Jeudi 18 décembre 2008
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Une note de synthèse proposée par Social Pratique rappelant les fondamentaux de ce grand principe à partir des arrêts les plus récents de la cour de cassation.
Beaucoup de bon sens finalement mais un impératif constant : l'objectivité des critères d'appréciation et d'évaluation.
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Publié dans : Jurisprudence
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