Mardi 6 janvier 2009
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Malheureusement d'actualité, " le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'allocation spécifique de chômage partiel prévu à l'article
R. 5122-6 du code du travail est fixé à 800 heures, à compter du 1er janvier 2009, pour l'ensemble des branches professionnelles. Toutefois, ce contingent annuel est fixé à 1 000 heures pour
les industries du textile, de l'habillement et du cuir, pour l'industrie automobile et ses sous-traitants, qui réalisent avec elle au minimum 50 % de leur chiffre d'affaires ainsi que pour le
commerce de véhicules automobiles."
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Publié dans : Brèves
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